Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par AQODI auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « Vous »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par AQODI et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité accessible ici : https://www.aqodi.org/politique-de-confidentialite-et-de-cookies/

Les CGU sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’utilisateur.

• Article 1 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

AQODI met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.

• Article 2 – DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de AQODI et de connaitre ses différentes filières de soins.

Le Site Vous permet d’utiliser les différents outils proposés par AQODI, y compris le « chatbot » relatif au Long-Covid (le « HealthBot »).

 Le Site Vous permet également de contacter AQODI et de prendre un rendez-vous dans un centre de santé de AQODI par l’intermédiaire de la page AQODI sur le site internet de Doctolib.

Les informations contenues sur le Site sont destinées à des fins informatives et ne doivent pas être considérées comme constituant un avis médical, ce que Vous comprenez et acceptez.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

• Article 3 – UTILISATION DU HEALTHBOT

Le HealthBot est accessible à tout Utilisateur du Site.

Le HealthBot a pour objet le Long-Covid. Les questions du HealthBot sont afférentes aux symptômes que l’Utilisateur a ressentis dans le cadre de son Long-Covid et lui permet d’obtenir un document de synthèse de ses réponses. L’Utilisateur peut se créer un compte sur le HealthBot.

Pour accéder au HealthBot, l’Utilisateur doit entamer une conversation avec le HealthBot, en lui envoyant un message ou en lui répondant, depuis l’adresse [adresse du HealthBot].

L’Utilisateur pourra se créer un compte au moment où le HealthBot lui propose de le faire. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra accéder à l’ensemble de ses documents de synthèses de réponses au HealthBot. Si l’Utilisateur ne créé pas de compte, le document de synthèse de ses réponses au HealthBot lui sera transmise par email, à l’adresse email qu’il aura renseignée.

L’Utilisateur sera libre de transmettre le document de synthèse au professionnel de santé de son choix.

L’Utilisateur est informé que le document de synthèse qu’il obtient du HealthBot n’est pas un document médical et ne le dispense pas de consulter un professionnel de santé.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le HealthBot que dans un cadre strictement personnel, et à ne pas utiliser ou tenter d’insérer dans le HealthBot des informations fausses, à caractère illicite, menaçant, diffamatoire ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

• Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

AQODI est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, le HealthBot, images, graphismes, etc.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques de AQODI par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de AQODI est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, Vous serez dirigé en dehors du Site. AQODI n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

• Article 6 – RESPONSABILITE

AQODI n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. AQODI s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

AQODI n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament.

• Article 7 – CONTACT

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de AQODI ou des services décrits sur le Site, Vous pouvez contacter AQODI par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

AQODI France, 20 rue Berbier du Mets – 75013 Paris

Téléphone : 01 88 24 77 00

Adresse email : contact@aqodi.org    

• Article 8 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.